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COMPRENDRE LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

La nouvelle Réglementation Thermique RT 2012 vise d’abord à répondre aux objectifs d’économie d’énergie et de préservation de l’Environnement issus du Grenelle de l’environnement, en conformité avec les exigences réglementaires du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à améliorer ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments neufs dès leur conception.

Depuis le 1er janvier 2013, pour tous les bâtiments résidentiels neufs, le maître d’ouvrage devra attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors du dépôt du permis de construire en mairie. L’étude thermique est réalisée avant la construction grâce à un mode de calcul pré-établi par un bureau d’étude thermique qui délivrera une attestation de conformité RT 2012.

Cette attestation fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre et permettra de s’assurer :

  • De la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio (besoin bioclimatique conventionnel).

  • Que les constructions neuves ne dépassent pas un seuil maximal de consommation d’énergie primaire (« Cepmax« ) de50kWh/m²/an en moyenne. Ce seuil de 50kWh/m²/an équivaut au label « Bâtiment Basse Consommation » en cours et divise par trois l’exigence moyenne de la précédente réglementation, la RT 2005.

  • Du maintien d’une température intérieure (  » Tic  » ) maximale dans les bâtiments en période de forte chaleur l’été.

  • Que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables.

Les différents points pris en compte :

 Les paramètres du terrain (altitude, orientation) afin de tenir compte de l’ensoleillement de la future maison

  •  
  • L’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, menuiseries et toiture)

  • Le traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air

  • L’éclairage naturel : un ratio de surface vitrée égal ou supérieur à 1/6 de la surface habitable

  • Le confort d’été

  • Le mode de chauffage et de refroidissement

  • La production d’eau chaude sanitaire

  • Le mode de ventilation (VMC simple ou double flux)

 Les projets concernés par la RT 2012 (simplifiée depuis le 1er janvier 2015) :

1- Depuis le décret du 28 décembre 2012, la RT 2012 s’applique à la quasi-totalité des projets de construction de bâtiments neufs faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2013.

2- L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 dans certains cas.

Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.

Suppression de la RT2012 pour les extensions (*) de moins de 50 m²

 

(*) On appelle extension, toute construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une addition,
surélévation, superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant.

 

Les projets d’extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012.

 

Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

Pour savoir quelles obligations vous devez respecter dans le cadre de la RTex, suivez ce lien : RT existant.

Modifications des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles
 

Surface RT

< 50 m²Entre 50 et 100 m²> 100 m²

RT existant élément par élémentRT 2012 intermédiaire
Bbio uniquement : Le calcul de Cep n’est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif. RT2012

S RT = Surface au sens de la RT